NATION TEMPLIÈRE

25/01/2019: Adhésion de la Nation Templière à la Convention de Vienne sur le droit des traités entre États et organisations internationales ou entre organisations internationales du 1986

25/01/2019: Adhésion de la Nation Templière à la Convention de Vienne sur le droit des traités entre États et organisations internationales ou entre organisations internationales du 1986

Le vendredi 25 janvier 2019, le Ministre des Affaires Étrangères, Antonio Awana Gana Costantini Picardi, a annoncé que la Nation Templière avait adhéré à la Convention de Vienne sur le droit des traités entre États et organisations internationales ou entre organisations internationales, élaborée par les Nations Unies le 21 mars 1986.

Comme en témoigne le même titre, la Convention contient les règles destinées à régir la conclusion et l’application des traités entre États et organisations internationales ou entre plusieurs organisations internationales.

Tous les États et organisations internationales peuvent participer à la Convention.

À l’heure actuelle, la Convention n’est pas en vigueur, car il n’ya pas de ratification ou d’adhésion d’États nécessaire en vertu de l’article 85 du Traité.

Par conséquent, la Convention n’est valable que si les parties contractantes à un traité sont convenues de s’y conformer.

Pour éviter ce désagrément, la Nation Templière a décidé de rejoindre la Convention « sua sponte ».

Pour lire la Convention, allez à la section « Documents ».

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