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21/01/2019: Adhésion à la Convention de Vienne sur le Droit des Traités de 1969 de la Nation Templière

21/01/2019: Adhésion à la Convention de Vienne sur le Droit des Traités de 1969 de la Nation Templière

Le lundi 21 janvier 2019, le Ministre des Affaires Étrangères, Costantini Picardi, a envoyé une lettre officielle au Secrétaire Général des Nations Unies à New York, dans laquelle il a annoncé l’adhésion de la Nation Templière à la Convention de Vienne sur le Droit des Traités, écrite par les Nations Unies le 23 mai 1969.

La Convention est un traité international de droit international coutumier (ou non écrit), en particulier en ce qui concerne les traités entre États; il traite de la formation des traités, de leur validité et de leur efficacité.

Le texte de la Convention de Vienne de 1969 peut être assimilé à un code réel: il est divisé en 8 parties, chacune divisée en sections.

L’un des principes fondamentaux et inspirants de la Convention de Vienne est celui de « pacta sunt servanda » (article 26): les pactes, les traités, les accords ou, plus généralement, les accords des États doivent être respectés et « Tout traité en vigueur lie les parties et doit être exécuté de bonne foi ».

Pour lire la Convention, allez à la section « Documents ».

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